Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Mon p'tit BTP. En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le service

Mon p'tit BTP aide les professionnels du bâtiment à préparer leurs devis, factures, avoirs et bons de commande. Une intelligence artificielle propose des lignes de devis à partir de la description des travaux, des photos éventuelles et du catalogue d'articles de l'utilisateur.

Le service est actuellement proposé gratuitement, en phase de test. Des fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées. Le passage à une offre payante sera annoncé à l'avance ; il ne sera jamais appliqué sans votre accord.

2. Votre compte

• Le service est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, micro-entrepreneurs) majeurs.
• Vous fournissez des informations exactes et gardez votre mot de passe secret. Vous êtes responsable de l'usage fait de votre compte.
• Prévenez-nous sans attendre en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.

3. Ce qui reste de votre responsabilité

• Vérifier chaque document avant de l'envoyer. Les propositions de l'IA, les quantités et les estimations de main-d'œuvre sont des aides : elles peuvent être incomplètes ou inexactes.
• Vérifier les prix. Le catalogue fourni par défaut est indicatif. Seuls vos propres tarifs fournisseurs font foi.
• La conformité de vos documents : mentions obligatoires, taux de TVA appliqué, assurance décennale, numérotation, conservation de vos factures pendant la durée légale, déclarations fiscales et sociales. L'application facilite ces obligations mais ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.
• Les données de vos clients que vous saisissez : vous en êtes responsable au sens du RGPD et devez les traiter de façon licite (voir la politique de confidentialité).

4. Utilisation de l'IA

Pour limiter les abus et maîtriser les coûts, le nombre de devis préparés par l'IA est limité par jour et par compte. N'envoyez pas à l'IA d'informations inutiles au devis, en particulier des données sensibles sur vos clients.

5. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le service pour produire de faux documents, de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de perturber son fonctionnement, ou de copier l'application, son code ou son catalogue pour créer un service concurrent.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible et que vos données soient sauvegardées, sans pouvoir le garantir à tout moment, notamment pendant la phase de test. Pensez à télécharger régulièrement vos PDF et exports. Mon p'tit BTP ne peut être tenu responsable d'une erreur figurant dans un document que vous avez validé et envoyé, ni d'une perte indirecte (chantier perdu, marge, etc.).

7. Vos données

Vos devis, factures, clients et réglages vous appartiennent. Vous pouvez les exporter (PDF, CSV) et demander la suppression de votre compte à tout moment.

8. Fin d'utilisation

Vous pouvez arrêter d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à contact@monptitbtp.fr. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect de ces conditions, après vous avoir prévenu sauf urgence.

9. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. En cas de changement important, vous serez prévenu par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditrice.